Comment dois-je annoncer l'arrivée d'un locataire ?
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Chaque arrivée de locataire doit être annoncée au moyen du formulaire d'arrivée (voir...).
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Comment dois-je annoncer le départ d'un locataire ?
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Chaque départ de locataire doit être annoncé au moyen du formulaire de départ (voir...). |
Cela dispense-t-il le locataire d'une obligation ?
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La démarche entreprise par les régies et les logeurs ne dispense en aucun cas le locataire d'annoncer personnellement son arrivée - son départ - son changement d'adresse dans les 8 jours. |
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Où dois-je transmettre les avis de départ et d'arrivée ?
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Vous pouvez sans autre nous transmettre les avis d'arrivée et de départ par correspondance à l'adresse ci-dessous. |
OFFICE DE LA POPULATION DE MONTREUX |
Av. des Alpes 18 |
Case postale 2000 |
1820 MONTREUX 1 |
Dans quel délai dois-je vous l'annoncer ?
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Selon l'article 14 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau communal de contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires. |
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